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Conditions Générales de vente

PREAMBULE
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
La société SARL Gulym - Laciteinterdite est inscrite au registre du commerce sous le numéro 452 111 875 RCS . Son adresse postale est et son adresse de courrier électronique est :
La Cité Interdite, 159 avenue aristide briand, 38220 VIZILLE. info@laciteinterdite.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.laciteinterdite.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
  • Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
  • Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, France DOM et Europe (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Suisse).
  • Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
  • Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.
  • Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
    Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
    Article 5 : PRIX
    Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité avant livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
    Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
    L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
    Article 7 : PAIEMENT
    L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande avant livraison de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
    Article 8 : LIVRAISON
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
    Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit, celui-ci sera déposé par le facteur en instance au bureau de poste le plus proche. L'acheteur dispose alors d'un délai de 15 jours pour aller retirer son colis.

    Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au facteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

    L’échange de tout produit déclaré à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

    Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

    Les commandes sont traîtées et expédiées dans les 24h sauf week-end et jours fériés. Le délai de réception est quant à lui de 24h à 72h, ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
    Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
    Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
    Article 10 : DROIT DE RETRACTION - ECHANGE - REMBOURSEMENT
    Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

    Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

    Exception : pour les achats effectués au mois de Décembre le délai de retour est de 30 jours après réception du colis.

    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a alors le choix de demander soit l'échange soit le remboursement du ou des articles. Pour toute demande d'échange, seuls les frais de renvoi vers laciteinterdite.com restent à charge de l'acheteur, l'expédition de l'article réclamé en échange sera effectuée aux frais du vendeur.

    En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

    Pour toute demande de remboursement, seuls les articles seront pris en compte, les frais de port ne seront pas remboursés. Concernant les commandes de 69 euros et plus pour lesquelles le port est offert, 2,90 euros seront déduits du remboursement si les articles restants correspondent à une commande de moins de 69 euros.
    Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES
    A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
    Article 12 : LOI APPLICABLE
    Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
    Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES
    En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
    L'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite par le Tribunal de Commerce de Grenoble (France).
    Confidentialité et sécurité
    La cité interdite s'engage totalement sur la confidentialité des informations.

    La vie privée de nos clients, de nos employés et des visiteurs de la cité interdite est notre priorité. Nous tenons résolument, quelles que soient les circonstances, à protéger votre vie privée et notre intégrité. En aucun cas nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles. Celles-ci serviront à l'usage exclusif de la cité interdite et au bon déroulement de la transaction et de la livraison. Notre politique est conçue de manière à répondre aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée.